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INFORMATIONS EDITORIALES

 

Site : www.CAMPYCAMPER.shop
Propriétaire : CAMPY CAMPER OCEAN CLASSIC DRIVE
Adresse du proriétaire : 28 rue chapelet 64200 BIARRITZ
N° de téléphone du propriétaire : 0953224444 

SIRET : RCS Bayonne 1 798 966 248 

Capital : 30 000€

 

NOUS CONTACTER 

contact@campycamper.com

 

PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT 

La politique du site www.CAMPYCAMPER.shop est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Hébergement du site : 

OVH
2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES 

L’utilisation du site www.CAMPYCAMPER.shop implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.CAMPYCAMPER.shop sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CAMPY CAMPER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 Le site www.CAMPYCAMPER.shop est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABLITES 

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CAMPY CAMPER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CAMPY CAMPER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 L’équipe du site www.CAMPYCAMPER.shop est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 Respect des lois en vigueur

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Données statistiques : traçabilité et profilage

 

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DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

 Droits de reproduction des documents publics ou officiels

 Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

 L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © CAMPY CAMPER – www.CAMPYCAMPER.shop » devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
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 Demande d’autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

 

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
  • mention obligatoire : « © CAMPY CAMPER – www.CAMPYCAMPER.shop – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
  • insertion d’une icône représentant le site internet

 

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « © CAMPY CAMPER – www.CAMPYCAMPER.shop – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

 

RESPONSABILITE FACE AUX LIENS VERS D’AUTRES SITES

 

Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.CAMPYCAMPER.shop : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

DEMANDE DE CREATION DE LIENS

 

Création de liens vers le site www.CAMPYCAMPER.shop

 

Le site www.CAMPYCAMPER.shop autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

 

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.CAMPYCAMPER.shop ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé

 

Les sites qui font le choix de pointer vers www.CAMPYCAMPER.shop engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.CAMPYCAMPER.shop est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

———————– Complément ————————–

Mentions Légales CAMPY CAMPER suite

A propos du site www.CAMPYCAMPER.shop

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Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.CAMPYCAMPER.shop implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.CAMPYCAMPER.shop sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.CAMPYCAMPER.shop est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.CAMPYCAMPER.shop s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.CAMPYCAMPER.shop ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.CAMPYCAMPER.shop   est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.CAMPYCAMPER.shop se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.

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